COM(1989)516
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS TISSUS, VELOURS ET PELUCHES, TISSES SUR METIERS A MAIN (1990)
Proposition de REGLEMENT(CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (1990)
(présentées par la Commission)
COM(1989)516
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS TISSUS, VELOURS ET PELUCHES, TISSES SUR METIERS A MAIN (1990)
Proposition de REGLEMENT(CEE) DU CONSEIL PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN (1990)
(présentées par la Commission)
Document date: [1989]
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COM(1989)516
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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