COM(1989)533
Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques
Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques
Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier
Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique
(présentés par la Commission)
COM(1989)533
Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques
Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques
Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier
Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique
(présentés par la Commission)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/11/1989
Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques
Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement et d'un consensus sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de certains produits sidérurgiques
Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres avec les Etats-Unis d'Amérique concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier
Projet de DECISION (CECA) DE LA COMMISSION relative aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux restrictions à l'exportation des tubes et tuyaux en acier vers les Etats-Unis d'Amérique
(présentés par la Commission) (FRA)
Draft COMMISSION DECISION (ECSC) on the conclusion of an Arrangement and a Consensus in the form of Exchanges of Letters with the United States of America concerning trade in certain steel products
Proposal for a COUNCIL DECISION (EEC) on the conclusion of an Arrangement and a Consensus in the form of Exchanges of Letters with the United States of America concerning trade in certain steel products
Proposal for a COUNCIL DECISION (EEC) on the conclusion of an Arrangement in the form of an Exchange of Letters with the United States of America concerning trade in steel pipes and tubes
Draft COMMISSION DECISION (ECSC) on the restriction of exports of certain steel products to the United States of America
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the restriction of exports of certain steel products to the United States of America
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the restriction of exports of steel pipes and tubes to the United States of America
(presented by the Commission) (ENG)
Entwurf einer ENTSCHEIDUNG (EGKS) DER KOMMISSION über eine Vereinbarung und einen Konsens in Form eines Briefwechsels mit den Vereinigten Staaten von Amerika über den Handel mit bestimmten Stahlerzeugnissen
Vorschlag für einen BESCHLUSS (EWG) DES RATES über eine Vereinbarung und einen Konsens in Form eines Briefwechsels mit den Vereinigten Staaten von Amerika über den Handel mit bestimmten Stahlerzeugnissen
Vorschlag für ein(...)
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