COM(1989)551
Communication de la Commission au Conseil NOUVELLE APPROCHE DE LA COMMISSION EN MATIERE DE TAUX D'ACCISES
COM(1989)551
Communication de la Commission au Conseil NOUVELLE APPROCHE DE LA COMMISSION EN MATIERE DE TAUX D'ACCISES
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/11/1989
Communication de la Commission au Conseil NOUVELLE APPROCHE DE LA COMMISSION EN MATIERE DE TAUX D'ACCISES (FRA)
Commission Communication to the Council NEW COMMISSION APPROACH TO EXCISE-DUTY RATES (ENG)
Mitteilung der Kommission an den Rat NEUER ANSATZ DER KOMMISSION IM BEREICH DER VERBRAUCHSTEUERN (DEU)
Mededeling van de Commissie aan de Raad Nieuwe benaderingswijze van de accijnzen (NLD)
Comunicazione della Commissione al Consiglio Nuova impostazione della Commissione in materia di aliquote di accise (ITA)
Comunicación de la Comisión al Consejo Nuevo enfoque de la Comisión en materia de tipos impositivos de los impuestos especiales (SPA)
Comunicação da Comissão ao Conselho Nova abordagem da Comissão em matéria de taxas dos impostos sobre consumos específicos (POR)
Meddelelse fra Kommissionen til Rådet Kommissionenes nye fremgangsmåde i forbindelse med punktafgifter (DAN)
Ανακοίνωση της Επιτροπής προς το Σνμβούλιο Νέα προσέγγιση της Επιτροπής στα θέματα των συντελεστών των ειδικών φόρων κατανάλωσης (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1989)0527 COM(1989)527 Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (présentée par la Commission) Rapprochement des taux d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits (Communication de Mme SCRIVENER)
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COM(1989)0542 COM(1989)542 Proposition de DECISION DU CONSEIL Modification de la décision du Conseil 85/338/CEE en vue de la prorogation du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté. (présentée par la Commission)
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COM(1989)0557 COM(1989)557 R & D dans le domaine des transports - programme spécifique (EURET) Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des transports (EURET) 1990 - 1993 (présentée par la Commisison)
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COM(1989)0564 COM(1989)564 POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES CHEMINS DE FER (Communication de M. VAN MIERT et M. BANGEMANN) COMMUNICATION SUR UNE POLITIQUE FERROVIAIRE COMMUNE Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au développement des Chemins de fer de la Communauté Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable Proposition de DECISION DU CONSEIL, relative à la mise en oeuvre d'un réseau européen de trains à grande vitesse Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la Directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres (présentées par la Commission)
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COM(1989)0568 COM(1989)568 COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR SON PROGRAMME D'ACTION RELATIVEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS
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COM(1989)0575 COM(1989)575 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant septième modification de la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (présentée par la Commission) Rapprochement des législations - classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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