CEUE_SEGE-COM(1989)0559 COM(1989)559 Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 80/836/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants en ce qui concerne l'autorisation préalable de transfert de déchets radioactifs (présenté par la Commission)

Document date: [1989]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0559
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.01.23-COM(1989)0559
Original Record Code
COM(1989)559
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.

Date indicative : 21/11/1989

Projet de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 80/836/EURATOM fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants en ce qui concerne l'autorisation préalable de transfert de déchets radioactifs (présenté par la Commission) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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