COM(1989)200
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection latérale des véhicules (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
COM(1989)200
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection latérale des véhicules (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
Document date: [1989]
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/04/1989
Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la protection latérale des véhicules (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) (FRA)
Re-examined proposal for a COUNCIL DIRECTIVE concerning the side protection of vehicles (presented by the Commission pursuant to Article 149.2(d) of the EEC Treaty) (ENG)
überprüfter Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES betreffend den seitlichen Unterfahrschutz an Fahrzeugen (gemäss Artikel 149 Absatz 2 Buchstabe d) des EWG-Vertrages von der Kommission vorgelegt) (DEU)
opnieuw behandeld voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de zijdelingse afscherming bij voertuigen (door de Commissie ingediend op grond van artikel 149, lid 2, onder d), van het EEG-Verdrag) (NLD)
Proposta riesaminata di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO relativa ai dispositivi di protezione laterale di taluni veicoli (Presentata dalla Commissione in applicazione dell'articolo 149, paragrafo 2, lettera d) del Trattato CEE) (ITA)
Propuesta reexaminada de DIRECTIVA DEL CONSEJO relativa a la protección lateral de los vehículos (presentada por la Comisión con arreglo a la letra d) del parrafo 2 del articulo 149 del Tratado CEE) (SPA)
Proposta objecto de reexame de DIRECTIVA DO CONSELHO relativa à protecção lateral dos veículos (Apresentada pela Comissão por força do disposto no nº 2, alínea d), do artigo 149º do Tratado CEE) (POR)
Revideret forslag til RÅDETS DIREKTIV om sideafskærmning af køretøjer (forelagt af Kommissionen i henhold til EØF-Traktatens artikel 149, stk. 2, litra d)) (DAN)
ΕΠΑΝΕΞΕΤΑΖΟΜΕΝΗ ΠΡΟΤΑΣΗ ΟΔΗΓΙΑΣ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ σχετικά με την πλευρική προστασία των οχημάτων (υποβλήθηκε από την Επιτροπή σύμφωνα με το άρθρο 149.2(δ) της συνθήκης EOK) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Relations Area
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COM(1989)0175 COM(1989)175 AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 APERÇU GÉNÉRAL AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 0 SECTION III COMMISSION Présentation générale AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 1 A. État général des recettes B. Financement du budget AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 4 SECTION III COMMISSION (1) Partie A (Crédits de fonctionnement) Annexe I : Liste des comités fonctionnant dans le cadre de l'article 2 5 1 Annexe II : Office des publications Partie B (Crédits opérationnels) Annexe I : Activités de recherches et d'investissement Annexe II : Emprunts et prêts garantis par le budget général Annexe III : Classification des crédits en dépenses obligatoires et en dépenses non obligatoires AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 6 SECTION V COUR DES COMPTES
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COM(1989)0204 COM(1989)204 COMMUNICATION DE LA COMMISSION A LA COUR DES COMPTES, AU PARLEMENT ET AU CONSEIL Bilans financiers et comptes des 4e, 5e et 6e Fonds européens de développement pour l'exercice 1988
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COM(1989)0209 COM(1989)209 UNE APPROCHE GLOBALE EN MATIERE DE CERTIFICATION ET ESSAIS Les instruments de la qualité pour les produits industriels (Communication de la Commission au Conseil) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique (présentée par la Commission) Approche globale en matière de certification et essais (Communication de M. BANGEMANN)
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COM(1989)0217 COM(1989)217 DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant huitième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(85)474 final) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant huitième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(85)474 final) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1989)0218 COM(1989)218 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production (présentée par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n" 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production (présentée par la Commission)
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COM(1989)0219 COM(1989)219 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission)
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COM(1989)0220 COM(1989)220 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission)
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COM(1989)0221 COM(1989)221 Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1989)0222 COM(1989)222 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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COM(1989)0223 COM(1989)223 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
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COM(1989)0224 COM(1989)224 Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
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COM(1989)0225 COM(1989)225 Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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