COM(1989)211
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines (présentée par la Commission)
COM(1989)211
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
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COM(1989)211
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Date indicative : 27/04/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) laying down common marketing standards for preserved sardines (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über gemeinsame Vermarktungsnormen für Sardinenkonserven (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot vaststelling van gemeenschappelijke normen voor het in de handel brengen van sardineconserven (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che stabilisce norme comuni di commercializzazione per le conserve di sardine (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se establecen normas comunes de comercialización para las conservas de sardinas (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que fixa normas comuns de comercialização para as conservas de sardinha (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om fælles handelsnormer for sardinkonserves (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (EOK) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί καθσρισμού κοινών πσοδιαγραφών εμπορίας για τις κονσέρβες σαρδελών (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
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Related Entries
CM2/1989-00347/001
(1989)
Règlement (CEE) n° 2136/89 du Conseil du 21.06.1989 portant fixation de normes communes de commercialisation pour les conserves de sardines
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO ...; Travaux du Conseil
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COM(1989)0204 COM(1989)204 COMMUNICATION DE LA COMMISSION A LA COUR DES COMPTES, AU PARLEMENT ET AU CONSEIL Bilans financiers et comptes des 4e, 5e et 6e Fonds européens de développement pour l'exercice 1988
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COM(1989)0209 COM(1989)209 UNE APPROCHE GLOBALE EN MATIERE DE CERTIFICATION ET ESSAIS Les instruments de la qualité pour les produits industriels (Communication de la Commission au Conseil) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique (présentée par la Commission) Approche globale en matière de certification et essais (Communication de M. BANGEMANN)
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COM(1989)0217 COM(1989)217 DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant huitième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(85)474 final) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant huitième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(85)474 final) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1989)0219 COM(1989)219 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission)
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COM(1989)0220 COM(1989)220 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission)
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COM(1989)0221 COM(1989)221 Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1989)0224 COM(1989)224 Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE) Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
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