COM(1989)224
Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
COM(1989)224
Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
Proposition réexaminée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du Traité CEE)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0224
Original Reference Code
COM(1989)224
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00585/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00585_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1989
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