COM(1989)197
DOUZIEME RAPPORT D'ACTIVITE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE, L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - PERIODE 1987 - (présenté par la Commission)
COM(1989)197
DOUZIEME RAPPORT D'ACTIVITE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE, L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - PERIODE 1987 - (présenté par la Commission)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
DOUZIEME RAPPORT D'ACTIVITE DU COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE, L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL - PERIODE 1987 - (présenté par la Commission) (FRA)
TWELFTH PROGRESS REPORT OF THE ADVISORY COMMITTEE ON SAFETY, HYGIENE AND HEALTH PROTECTION AT WORK - PERIOD 1987 - (presented by the Commission) (ENG)
ZWÖLFTER TÄTIGKEITSBERICHT DES BERATENDEN AUSSCHUSSES FÜR SICHERHEIT, ARBEITSHYGIENE UND GESUNDHEITSSCHUTZ AM ARBEITSPLATZ - ZEITRAUM 1987 (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
TWAALFDE VERSLAG OVER DE WERKZAAMHEDEN VAN HET RAADGEVEND COMITE VOOR DE VEILIGHEID, DE HYGIËNE EN DE GEZONDHEIDSBESCHERMING OP DE ARBEIDSPLAATS - VERSLAGJAAR 1987 - (door de Commissie ingediend) (NLD)
DODICESIMA RELAZIONE DI ATTIVITA' DEL COMITATO CONSULTIVO PER LA SICUREZZA, L'IGIENE E LA TUTELA DELLA SALUTE SUL LUOGO DI LAVORO - PERIODO 1987 - (presentata dalla Commissione) (ITA)
DUODÉCIMO INFORME DE ACTIVIDAD DEL COMITÉ CONSULTIVO PARA LA SEGURIDAD, LA HIGIENE Y LA PROTECCIÓN DE LA SALUD EN EL LUGAR DE TRABAJO - PERIODO 1987 - (presentado por la Comisión) (SPA)
DÉCIMO SEGUNDO RELATÓRIO DAS ACTIVIDADES DO COMITÉ CONSULTIVO PARA A SEGURANÇA, HIGIENE E PROTECÇÃO DA SAÚDE NO LOCAL DE TRABALHO - PERÍODO DE 1987 - (apresentado pela Comissão) (POR)
TOLVTE BERETNING FRA DET RÅDGIVENDE UDVALG FOR SIKKERHED, HYGIEJNE OG SUNDHEDSBESKYTTELSE PÅ ARBEJDSPLADSEN - 1987 - (forelagt af Kommissionen) (DAN)
ΔΩΔΕΚΑΤΗ ΕΚΘΕΣΗ ΔΡΑΣΤΗΡΙΟΤΗΤΩΝ ΤΗΣ ΣΥΜΒΟΥΛΕΥΤΙΚΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΓΙΑ ΤΗΝ ΑΣΦΑΛΕΙΑ, ΤΗΝ ΥΓΙΕΙΝΗ ΚΑΙ ΤΗΝ ΠΡΟΣΤΑΣΙΑ ΤΗΣ ΥΓΕΙΑΣ ΣΤΟΝ ΤΟΠΟ ΕΡΓΑΣΙΑΣ - ΠΕΡΙΟΔΟΣ 1987 - (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1989)0175 COM(1989)175 AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 APERÇU GÉNÉRAL AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 0 SECTION III COMMISSION Présentation générale AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 1 A. État général des recettes B. Financement du budget AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 4 SECTION III COMMISSION (1) Partie A (Crédits de fonctionnement) Annexe I : Liste des comités fonctionnant dans le cadre de l'article 2 5 1 Annexe II : Office des publications Partie B (Crédits opérationnels) Annexe I : Activités de recherches et d'investissement Annexe II : Emprunts et prêts garantis par le budget général Annexe III : Classification des crédits en dépenses obligatoires et en dépenses non obligatoires AVANT-PROJET de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1990 VOLUME 6 SECTION V COUR DES COMPTES
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COM(1989)0204 COM(1989)204 COMMUNICATION DE LA COMMISSION A LA COUR DES COMPTES, AU PARLEMENT ET AU CONSEIL Bilans financiers et comptes des 4e, 5e et 6e Fonds européens de développement pour l'exercice 1988
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COM(1989)0209 COM(1989)209 UNE APPROCHE GLOBALE EN MATIERE DE CERTIFICATION ET ESSAIS Les instruments de la qualité pour les produits industriels (Communication de la Commission au Conseil) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique (présentée par la Commission) Approche globale en matière de certification et essais (Communication de M. BANGEMANN)
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COM(1989)0217 COM(1989)217 DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant huitième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(85)474 final) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) DEUXIEME PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant huitième modification de la directive du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(85)474 final) (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1989)0218 COM(1989)218 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production (présentée par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n" 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production (présentée par la Commission)
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COM(1989)0219 COM(1989)219 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche relatif à l'adaptation de l'accord du 20 septembre 1977 négocié au titre de l'Article XXVIII du GATT au sujet de certains fromages. (présentée par la Commission)
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COM(1989)0220 COM(1989)220 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission) Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la mise en application provisoire du procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission)
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COM(1989)0221 COM(1989)221 Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action communautaire en vue d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'électricité (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1989)0222 COM(1989)222 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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