COM(1988)146
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application (présentée par la Commission)
COM(1988)146
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/03/1988
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco on relations in the sea fisheries sector and laying down provisions for its implementation (presented by the Commission) (ENG)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de sluiting van de Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en het Koninkrijk Marokko inzake de visserij en tot vaststelling van bepalingen voor de uitvoering ervan (door de Commissie ingediend) (NLD)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO relativo a la conclusión del Acuerdo sobre las relaciones en materia de pesca maritima entre la Comunidad Económica Europea y el Reino de Marruecos y por el que se adoptan disposiciones para su aplicación (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO relativo à conclusão do Acordo sobre as relações em matéria de pescas marítimas entre a Comunidade Económica Europeia e o Reino de Marrocos e que adopta normas para a sua execução (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS FORORDNING om indgåelse af Aftalen mellem Det Europæiske Økonomiske Fællesskab og Kongeriget Marokko om relationer vedrørende havfiskeri og om vedtagelse af bestemmelserne for dens anvendelse (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (EOK) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ σχετικά με τη σύναψη της συμφωνίας για τις σχέσεις στον τομέα της θαλάσσιας αλιείας μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας και του Βασιλείου του Μαρόκου και την έκδοση των διατάξεων της εφαρμογής της (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, Greek, Portuguese, Spanish
Allied Materials
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COM(1988)0120 COM(1988)120 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1988/1989) VOLUME III PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1988/89) VOLUME II (conséquences financières) PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1988/89) VOLUME I Exposé des motifs
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COM(1988)0124 COM(1988)124 Proposition de Directive du Conseil modifiant pour la deuxième fois la Directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (Communication de M. CLINTON DAVIS) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT POUR LA DEUXIEME FOIS LA DIRECTIVE 82/501/CEE CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présentée par la Commission)
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COM(1988)0127 COM(1988)127 RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'évolution prévisible des plantations et replantations de vignes dans la Communauté et sur la relation existant entre la production et les utilisations dans le secteur viti-vinicole (campagne 1984/85)
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COM(1988)0134 COM(1988)134 TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
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COM(1988)0143 COM(1988)143 Comité des spécialités pharmaceutiques - rapport d'activité RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES ACTIVITES DU COMITE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES (Article 15 § 1 de la directive 75/319/CEE modifiée)
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COM(1988)0144 COM(1988)144 Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la BEI et des autres instruments financiers existants (présentée par la Commission en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE)
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COM(1988)0146 COM(1988)146 Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application (présentée par la Commission)
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COM(1988)0149 COM(1988)149 Rapport de la Commission au Conseil sur les modalités de mise en oeuvre des solutions aux problèmes que posent les changements de régimes migratoires des stocks de poissons, et plus particulièrement, de maquereaux "Ouest" (Communication de M. CARDOSO E CUNHA) RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS AUX PROBLEMES QUE POSENT LES CHANGEMENTS DE REGIMES MIGRATOIRES DES STOCKS DE POISSONS, ET PLUS PARTICULIEREMENT, DE MAQUEREAUX "OUEST" (présentée par la Commission)
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COM(1988)0157 COM(1988)157 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle (présentée par la Commission)
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COM(1988)0160 COM(1988)160 Propositions de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'utilisation confinée de microorganismes génétiquement modifiés DIRECTIVE DU CONSEIL sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (présentées par la Commission)
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COM(1988)0163 COM(1988)163 Proposition de DECISION DU CONSEIL arrêtant un projet pilote de télédétection appliquée aux statistiques agricoles. (présentée par la Commission) Statistiques agricoles - projet pilote de télédétection
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COM(1988)0168 COM(1988)168 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Projet de protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le Royaume du Maroc à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc (présentés par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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