COM(1988)798
PROPOSITION DE LA COMMISSION de règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et modifiant les règles de procédure de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (présentée par la Commission)
COM(1988)798
PROPOSITION DE LA COMMISSION de règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et modifiant les règles de procédure de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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COM(1988)798
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Brouet, Agnes
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Date indicative : 19/12/1988
PROPOSITION DE LA COMMISSION de règlement du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et modifiant les règles de procédure de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (présentée par la Commission) (FRA)
PROPOSAL for a Council Regulation on the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on certain products of plant origin, including fruit and vegetables, and amending the procedural rules of Directive 76/895/EEC relating to the fixing of maximum levels for pesticide residues in and on fruit and vegetables (presented by the Commission) (ENG)
VORSCHLAG für eine Verordnung des Rates über die Festsetzung von Höchstgehalten an Rückständen von Schädlingsbekämpfungsmitteln auf und in bestimmten Erzeugnissen pflanzlichen Ursprungs, einschließlich Obst und Gemüse, sowie zur Änderung der Verfahrensvorschriften der Richtlinie 76/895/EWG über die Festsetzung von Höchstgehalten an Rückständen von Schädlingsbekämpfungsmitteln auf und in Obst und Gemüse (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
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