COM(1988)781
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la position 0202 et les produits du code NC 0206 29 91 (présentée par la Commission)
COM(1988)781
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la position 0202 et les produits du code NC 0206 29 91 (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0781
Original Reference Code
COM(1988)781
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Bonini, Gherardo
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Date indicative : 05/12/1988
Proposition modifiée de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la position 0202 et les produits du code NC 0206 29 91 (présentée par la Commission) (FRA)
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1988-00474/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1988_00474_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
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