COM(1988)769
RAPPORT sur l'application de la Directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (présenté par la Commission)
COM(1988)769
RAPPORT sur l'application de la Directive 79/7/CEE du 19 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (présenté par la Commission)
Document date: [1988]
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FDE-78
(1987 to 1995)
Directive 79/7/CEE et COM(83)217 (égalité de traitement en matière de sécurité sociale)
"Proposition de directive du Conseil complétant la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes légaux et professionnels de sécurité sociale (présentée par la Commission)" [COM(87)494final] (23/10/1987). "Rapport fait au nom de la commission des Droits de la femme (PE) sur la proposition de la Commission des CE au Conseil COM(87)494final (...). Rapporteur:M.-L. Cinciari Rodano" (20/07/1988). "Rapport sur l'application de la directive 79/7/CEE du 1
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