COM(1987)33
PROPOSITION DE LA COMMISSION pour modifier LA DIRECTIVE 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives à la teneur en plomb de l'essence (présentée par la Commission)
COM(1987)33
PROPOSITION DE LA COMMISSION pour modifier LA DIRECTIVE 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats Membres relatives à la teneur en plomb de l'essence (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0033.COM(1987)0033_1
Original Reference Code
COM(1987)33/1
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Date indicative : 22/01/1987
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Modification de la Directive 85/210/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la teneur en plomb de l'essence (Communication de M. CLINTON DAVIS) (FRA)
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English, French, German
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