CEUE_SEGE-COM(1987)0027 COM(1987)27 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) No 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant décision de mise à disposition d'organisations charitables de sucre détenu par l'organisme d'intervention italien pour sa consommation dans la Communauté PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la cession à titre gratuit de produits transformés à base de céréales détenues à l'intervention à des organisations caritatives PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1842/83 établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires (présentées par la Commission au Conseil)

Document date: [1987]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0027
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.01.21-COM(1987)0027
Original Record Code
COM(1987)27
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Date indicative : 19/01/1987

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) No 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant décision de mise à disposition d'organisations charitables de sucre détenu par l'organisme d'intervention italien pour sa consommation dans la Communauté

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la cession à titre gratuit de produits transformés à base de céréales détenues à l'intervention à des organisations caritatives

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1842/83 établissant les règles générales relatives à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Relations Area

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