COM(1987)5
LETTRE RECTIFICATIVE RELATIVE AUX DONNEES SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE A L'AUTORITE BUDGETAIRE D'ACHEVER LA PROCEDURE POUR 1987 (présentée par la Commission en application de la Déclaration commune du 30 juin 1982)
COM(1987)5
LETTRE RECTIFICATIVE RELATIVE AUX DONNEES SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE A L'AUTORITE BUDGETAIRE D'ACHEVER LA PROCEDURE POUR 1987 (présentée par la Commission en application de la Déclaration commune du 30 juin 1982)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0005
Original Reference Code
COM(1987)5
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Date indicative : 09/01/1987
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
LETTRE RECTIFICATIVE RELATIVE AUX DONNEES SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE A L'AUTORITE BUDGETAIRE D'ACHEVER LA PROCEDURE POUR 1987 (présentée par la Commission en application de la Déclaration commune du 30 juin 1982) (FRA)
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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