COM(1987)7
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d ' Israël
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque (présentées par la Commission)
COM(1987)7
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d ' Israël
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque (présentées par la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Date indicative : 13/03/1987
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un quatrième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d ' Israël
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne
Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République turque (présentées par la Commission) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of an additional protocol to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Arab Republic of Egypt
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of the fourth additional protocol to the Agreement between the European Economic Community and the State of Israel
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of an additional protocol to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Lebanese Republic
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of an additional protocol to the Cooperation Agreement between the European Economic Community and the Republic of Tunisia
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of an additional protocol to the Association Agreement between the European Economic Community and the Republic of Turkey (presented by the Commission) (ENG)
Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß eines Zusatzprotokolls zum Kooperationsabkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der arabischen Republik Ägypten
Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß eines Zusatzprotokolls zum Abkommen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Staat Israel
Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß eines Zusatzprotokolls zum Kooperationsabkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der libanesischen Republik
Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß eines Zusatzprotokolls zum Kooperationsabkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der tunesischen Republik
Empfehlung für einen BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß eines Ergänzungsprotokolls zum Assoziierungsabkommen zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der türkischen Republik (Vorlage der Kommission) (DEU)
Aanbeveling voor een BESLUIT VAN DE RAAD betreffende de sluiting van een Aanvullend Protocol bij de Overeenkomst tussen de Europese Economische(...)
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly