COM(1987)300
Rapport financier CECA pour l'année 1986
COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER RAPPORT FINANCIER CECA 1986
COM(1987)300
Rapport financier CECA pour l'année 1986
COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER RAPPORT FINANCIER CECA 1986
Document date: [1987]
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Bonini, Gherardo
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Date indicative : 29/09/1987
COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER RAPPORT FINANCIER CECA 1986 (FRA)
EUROPEAN COAL AND STEEL COMMUNITY ECSC FINANCIAL REPORT 1986 (ENG)
EUROPÄISCHE GEMEINSCHAFT FÜR KOHLE UND STAHL EGKS-FINANZBERICHT 1986 (DEU)
EUROPESE GEMEENSCHAP VOOR KOLEN EN STAAL FINANCIEEL VERSLAG 1986 (NLD)
COMUNITA' EUROPEA DEL CARBONE E DELL'ACCIAIO RELAZIONE FINANZIARIA CECA 1986 (ITA)
COMUNIDAD EUROPEA DEL CARBON Y DEL ACERO INFORME FINANCIERO CECA 1986 (SPA)
COMUNIDADE EUROPEIA DO CARVÃO E DO AÇO RELATÓRIO FINANCEIRO CECA 1986 (POR)
DET EUROPÆISKE KUL- OG STÅLFÆLLESSKAB EKSF's FINANSBERETNING 1986 (DAN)
ΕΥΡΩΠΑΪΚΗ ΚΟΙΝΟΤΗΤΑ ΑΝΘΡΑΚΑ ΚΑΙ ΧΑΛΥΒΑ ΔΗΜΟΣΙΟΝΟΜΙΚΗ ΕΚΘΕΣΗ ΕΚΑΧ 1986 (ELL)
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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COM(1987)0275 COM(1987)275 LA CONSTRUCTION NAVALE ASPECTS INDUSTRIELS, SOCIAUX ET REGIONAUX Note de MM. VARFIS et PFEIFFER sur le lien entre la deuxieme communication sur la construction navale et l'approche concernant l'objectif No. 2. LA CONSTRUCTION NAVALE ASPECTS INDUSTRIELS, SOCIAUX ET REGIONAUX (Deuxième Communication de la Commission)
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COM(1987)0290 COM(1987)290 LIVRE VERT (GREEN PAPER) SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE COMMUN DES SERVICES ET EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS (Communication de M. NARJES en association avec LORDCOCKFIELD et M. SUTHERLAND) VERS UNE ECONOMIE EUROPENNE DYNAMIQUE LIVRE VERT (GREEN PAPER) SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE COMMUN DES SERVICES ET EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS (Communication de la Commission)
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COM(1987)0300 COM(1987)300 Rapport financier CECA pour l'année 1986 COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER RAPPORT FINANCIER CECA 1986
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COM(1987)0302 COM(1987)302 - Proposition de Règlement du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1987-1991) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. - Proposition de Décision du Conseil approuvant une modification des Statuts de l'Entreprise Commune JET. - Rapport "Impact sur l'environnement et perspectives économiques de la fusion". (Communication de M. NARJES) - Proposition de Règlement du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1987-1991) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. - Proposition de Décision du Conseil approuvant une modification des Statuts de l'Entreprise Commune JET. - Rapport "Impact sur l'environnement et perspectives économiques de la fusion". (présentés par la Commission)
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COM(1987)0313 COM(1987)313 Proposition de Règlement du Conseil concernant ESPRIT (Communication de M. NARJES) Proposition de REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL relative à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) (présentée par la Commission)
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COM(1987)0320 COM(1987)320 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS - COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION TEXTE PROVISOIRE ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION TEXTE PROVISOIRE Achèvement du marché intérieur - Rapprochement des taux et harmonisation des structures des impôts directs Communication globale de la Commission ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS - COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION
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COM(1987)0321 COM(1987)321 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA - (présentée par la Commission)
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COM(1987)0322 COM(1987)322 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - SUPPRESSION DES FRONTIERES FISCALES - (présentée par la Commission)
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COM(1987)0323 COM(1987)323 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - MISE EN PLACE D'UN MECANISME DE COMPENSATION DE LA TVA POUR LES VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION (présentée par la Commission) Achèvement du marché intérieur - Mise en place d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ventes intracommunautaires Document de travail de la Commission ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - MISE EN PLACE D'UN MECANISME DE COMPENSATION DE LA TVA POUR LES VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE Achèvement du marché intérieur - Mise en place d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ventes intracommunautaires Document de travail de la Commission
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COM(1987)0324 COM(1987)324 Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTITUANT UN PROCESSUS DE CONVERGENCE DES TAUX DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET LES ACCISES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0325 COM(1987)325 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES CIGARETTES (présentée par la Commission)
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