COM(1987)319
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Plan de soutien communautaire pour faciliter l'accès à de grands équipements scientifiques d'intérêt européen 1988 - 1992
COM(1987)319
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Plan de soutien communautaire pour faciliter l'accès à de grands équipements scientifiques d'intérêt européen 1988 - 1992
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1987)0319
Original Reference Code
COM(1987)319
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Bonini, Gherardo
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Date indicative : 17/09/1987
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Plan de soutien communautaire pour faciliter l'accès à de grands équipements scientifiques d'intérêt européen 1988 - 1992 (FRA)
COMMISSION COMMUNICATION Community support plan to facilitate access to large-scale scientific facilities of European interest 1988 - 1992 (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ENTWURF Plan für eine gemeinschaftliche Unterstützung zum erleichterten Zugang zu wissenschaftlichen Grossanlagen von europäischem Interesse 1988 - 1992 (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD ONTWERP Plan voor communautaire steun ter vergemakkelijking van de toegang tot grote wetenschappelijke installaties van Europees belang 1988-1992 (NLD)
COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO PROGETTO Programma di sostegno comunitario per facilitare l'accesso ai grandi impianti scientifici d'interesse europeo 1988 - 1992 (ITA)
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Languages
Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
Abstract:
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Proposition réexaminée de la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00659/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00659_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1989
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COM(1987)0300 COM(1987)300 Rapport financier CECA pour l'année 1986 COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER RAPPORT FINANCIER CECA 1986
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COM(1987)0302 COM(1987)302 - Proposition de Règlement du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1987-1991) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. - Proposition de Décision du Conseil approuvant une modification des Statuts de l'Entreprise Commune JET. - Rapport "Impact sur l'environnement et perspectives économiques de la fusion". (Communication de M. NARJES) - Proposition de Règlement du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1987-1991) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. - Proposition de Décision du Conseil approuvant une modification des Statuts de l'Entreprise Commune JET. - Rapport "Impact sur l'environnement et perspectives économiques de la fusion". (présentés par la Commission)
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COM(1987)0313 COM(1987)313 Proposition de Règlement du Conseil concernant ESPRIT (Communication de M. NARJES) Proposition de REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL relative à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) (présentée par la Commission)
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COM(1987)0320 COM(1987)320 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS - COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION TEXTE PROVISOIRE ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION TEXTE PROVISOIRE Achèvement du marché intérieur - Rapprochement des taux et harmonisation des structures des impôts directs Communication globale de la Commission ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS - COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION
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COM(1987)0321 COM(1987)321 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA - (présentée par la Commission)
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COM(1987)0322 COM(1987)322 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - SUPPRESSION DES FRONTIERES FISCALES - (présentée par la Commission)
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COM(1987)0323 COM(1987)323 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - MISE EN PLACE D'UN MECANISME DE COMPENSATION DE LA TVA POUR LES VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION (présentée par la Commission) Achèvement du marché intérieur - Mise en place d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ventes intracommunautaires Document de travail de la Commission ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - MISE EN PLACE D'UN MECANISME DE COMPENSATION DE LA TVA POUR LES VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE Achèvement du marché intérieur - Mise en place d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ventes intracommunautaires Document de travail de la Commission
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COM(1987)0324 COM(1987)324 Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTITUANT UN PROCESSUS DE CONVERGENCE DES TAUX DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET LES ACCISES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0325 COM(1987)325 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES CIGARETTES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0326 COM(1987)326 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES CIGARETTES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0327 COM(1987)327 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX DES ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0328 COM(1987)328 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES ET SUR L'ALCOOL CONTENU DANS D'AUTRES PRODUITS (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES ET SUR L'ALCOOL CONTENU DANS D'AUTRES PRODUITS (présentée par la Commission)
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COM(1987)0342 COM(1987)342 Intégration sociale et économique des handicapés - deuxième programme d'action Proposition de DECISION DU CONSEIL portant établissement d'un programme d'action au niveau communautaire en vue de promouvoir la réadaptation professionnelle et l'intégration économique des personnes handicapées Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action au niveau communautaire pour la promotion de l'intégration sociale et de la vie indépendante des personnes handicapées (présentées par la Commission)
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COM(1987)0343 COM(1987)343 Accord International sur le cacao (1986) - application de règlement économique et des règles de contrôle Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du Règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1986 sur le cacao (présentée par la Commission)
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