COM(1987)346
Relevé des propositions de la Commission au Conseil
COM(1987)346
Relevé des propositions de la Commission au Conseil
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0346
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COM(1987)346
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/07/1987
Relevé des propositions de la Commission au Conseil (FRA)
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French
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COM(1987)0320 COM(1987)320 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS - COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION TEXTE PROVISOIRE ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION TEXTE PROVISOIRE Achèvement du marché intérieur - Rapprochement des taux et harmonisation des structures des impôts directs Communication globale de la Commission ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS - COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION
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COM(1987)0321 COM(1987)321 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA - (présentée par la Commission)
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COM(1987)0322 COM(1987)322 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - SUPPRESSION DES FRONTIERES FISCALES - (présentée par la Commission)
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COM(1987)0323 COM(1987)323 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - MISE EN PLACE D'UN MECANISME DE COMPENSATION DE LA TVA POUR LES VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION (présentée par la Commission) Achèvement du marché intérieur - Mise en place d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ventes intracommunautaires Document de travail de la Commission ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - MISE EN PLACE D'UN MECANISME DE COMPENSATION DE LA TVA POUR LES VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE Achèvement du marché intérieur - Mise en place d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ventes intracommunautaires Document de travail de la Commission
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COM(1987)0324 COM(1987)324 Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTITUANT UN PROCESSUS DE CONVERGENCE DES TAUX DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET LES ACCISES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0325 COM(1987)325 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES CIGARETTES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0326 COM(1987)326 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES CIGARETTES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0327 COM(1987)327 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX DES ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0328 COM(1987)328 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES ET SUR L'ALCOOL CONTENU DANS D'AUTRES PRODUITS (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES ET SUR L'ALCOOL CONTENU DANS D'AUTRES PRODUITS (présentée par la Commission)
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COM(1987)0342 COM(1987)342 Intégration sociale et économique des handicapés - deuxième programme d'action Proposition de DECISION DU CONSEIL portant établissement d'un programme d'action au niveau communautaire en vue de promouvoir la réadaptation professionnelle et l'intégration économique des personnes handicapées Proposition de DECISION DU CONSEIL portant adoption d'un programme d'action au niveau communautaire pour la promotion de l'intégration sociale et de la vie indépendante des personnes handicapées (présentées par la Commission)
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COM(1987)0343 COM(1987)343 Accord International sur le cacao (1986) - application de règlement économique et des règles de contrôle Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du Règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1986 sur le cacao (présentée par la Commission)
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COM(1987)0351 COM(1987)351 Proposition de Règlement du Conseil concernant un programme communautaire dans le domaine de l'informatique du transport routier DRIVE (Infrastructure routière spécifique pour la sécurité des véhicules en Europe) (Communication de M. NARJES et de M. CLINTON DAVIS) Proposition de Règlement du Conseil concernant un programme commununautaire dans le domaine de la Technologie de l'Information et des Télécommunications appliquées au Transport Routier DRIVE (Infrastructure Routière spécifique à la Sécurité des Véhiculés en Europe)
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COM(1987)0352 COM(1987)352 Proposition de Règlement du Conseil concernant une action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé AIM (Advanced Informatics in Medicine in Europe) - Phase Pi lote - (Communication de M. NARJES) Proposition de règlement du Conseil concernant une action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé AIM (Advanced Informatics in Medicine in Europe) - Phase Pilote - (présentée par la Commission)
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COM(1987)0353 COM(1987)353 Proposition de Règlement du Conseil sur une action communautaire dans le domaine des technologies de l'apprentissage DELTA (Developing European Learning through Technological Advance) - Phase Pilote - (Communication de M. NARJES et de M. MARIN) Proposition de Règlement du Conseil sur une action communautaire dans le domaine des technologies de l'apprentissage DELTA - Phase Pilote - (Developing European Learning through Technological Advance) (présentée par la Commission)
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COM(1987)0356 COM(1987)356 TREIZIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les dépenses et les utilisations afférentes aux infrastructures de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable 1983 TRANSPORTS - comptabilité des dépenses et relevé des utilisations treizième rapport
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COM(1987)0357 COM(1987)357 FEOGA orientation - rapport financier 1986 SEIZIEME RAPPORT FINANCIER de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - Année 1986 - Section Orientation
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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