COM(1987)327
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX DES ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission)
COM(1987)327
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Document date: [1987]
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COM(1987)327
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Reference Code:
CM2/1992-00454/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1992_00454_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1996
Abstract:
Reference Code:
PE2-28824
Original Reference Code:
PE2 AP QP/QE E-1613/87
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
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