COM(1987)311
HUITIEME RAPPORT DE LA COMMISSION sur les comptes annuels transposés des entreprises de chemin de fer 1984
COM(1987)311
HUITIEME RAPPORT DE LA COMMISSION sur les comptes annuels transposés des entreprises de chemin de fer 1984
Document date: [1987]
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COM(1987)311
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Bonini, Gherardo
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/07/1987
HUITIEME RAPPORT DE LA COMMISSION sur les comptes annuels transposés des entreprises de chemin de fer 1984 (FRA)
EIGHTH COMMISSION REPORT on the transposée annual accounts of railway undertakings 1984 (ENG)
ACHTER BERICHT DER KOMMISSION über die umgeschriebenen Jahresrechnungen der Eisenbahnunternehmen 1984 (DEU)
ACHTSTE VERSLAG VAN DE COMMISSIE over de omgezette jaarrekeningen van de spoorwegondernemingen 1984 (NLD)
OTTAVA RELAZIONE DELLA COMMISSIONE sui conti annuali trasposti delle aziende ferroviarie 1984 (ITA)
OCTAVO INFORME DE LA COMISION sobre las cuentas anuales transcritas de empresas de ferrocarriles 1984 (SPA)
OITAVO RELATÓRIO DA COMISSÃO relativo às contas anuais normalizadas das empresas de caminho-de-ferro 1984 (POR)
Kommissionens ottende beretning om jernbanevirksomheders omskrevne årsregnskaber 1984 (DAN)
ΟΓΔΟΗ ΕΚΘΕΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ για τους μεταφερόμενους ετήσιους λογαριασμούς των σιδηροδρομικών επιχειρήσεων 1984 (ELL)
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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COM(1987)0290 COM(1987)290 LIVRE VERT (GREEN PAPER) SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE COMMUN DES SERVICES ET EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS (Communication de M. NARJES en association avec LORDCOCKFIELD et M. SUTHERLAND) VERS UNE ECONOMIE EUROPENNE DYNAMIQUE LIVRE VERT (GREEN PAPER) SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE COMMUN DES SERVICES ET EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS (Communication de la Commission)
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COM(1987)0300 COM(1987)300 Rapport financier CECA pour l'année 1986 COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER RAPPORT FINANCIER CECA 1986
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COM(1987)0302 COM(1987)302 - Proposition de Règlement du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1987-1991) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. - Proposition de Décision du Conseil approuvant une modification des Statuts de l'Entreprise Commune JET. - Rapport "Impact sur l'environnement et perspectives économiques de la fusion". (Communication de M. NARJES) - Proposition de Règlement du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1987-1991) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. - Proposition de Décision du Conseil approuvant une modification des Statuts de l'Entreprise Commune JET. - Rapport "Impact sur l'environnement et perspectives économiques de la fusion". (présentés par la Commission)
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COM(1987)0313 COM(1987)313 Proposition de Règlement du Conseil concernant ESPRIT (Communication de M. NARJES) Proposition de REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL relative à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) (présentée par la Commission)
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COM(1987)0320 COM(1987)320 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS - COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION TEXTE PROVISOIRE ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION TEXTE PROVISOIRE Achèvement du marché intérieur - Rapprochement des taux et harmonisation des structures des impôts directs Communication globale de la Commission ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS - COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION
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COM(1987)0321 COM(1987)321 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - RAPPROCHEMENT DES TAUX DE TVA - (présentée par la Commission)
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COM(1987)0322 COM(1987)322 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL COMPLETANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE - SUPPRESSION DES FRONTIERES FISCALES - (présentée par la Commission)
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COM(1987)0323 COM(1987)323 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - MISE EN PLACE D'UN MECANISME DE COMPENSATION DE LA TVA POUR LES VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION (présentée par la Commission) Achèvement du marché intérieur - Mise en place d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ventes intracommunautaires Document de travail de la Commission ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - MISE EN PLACE D'UN MECANISME DE COMPENSATION DE LA TVA POUR LES VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES DOCUMENT DE TRAVAIL DE LA COMMISSION (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE Achèvement du marché intérieur - Mise en place d'un mécanisme de compensation de la TVA pour les ventes intracommunautaires Document de travail de la Commission
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COM(1987)0324 COM(1987)324 Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) TEXTE PROVISOIRE Proposition de directive du Conseil instituant un processus de convergence des taux de taxe sur la valeur ajoutée et les accises (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL INSTITUANT UN PROCESSUS DE CONVERGENCE DES TAUX DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET LES ACCISES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0325 COM(1987)325 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES CIGARETTES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0326 COM(1987)326 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAXES FRAPPANT LES TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES CIGARETTES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0327 COM(1987)327 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX DES ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISES SUR LES HUILES MINERALES (présentée par la Commission)
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COM(1987)0328 COM(1987)328 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES ET SUR L'ALCOOL CONTENU DANS D'AUTRES PRODUITS (présentée par la Commission) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES TAUX D'ACCISE SUR LES BOISSONS ALCOOLIQUES ET SUR L'ALCOOL CONTENU DANS D'AUTRES PRODUITS (présentée par la Commission)
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