COM(1987)295
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de République Démocratique allemande sur le commerce dans le secteur des viandes ovines et caprines (présentée par la Commission)
COM(1987)295
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de République Démocratique allemande sur le commerce dans le secteur des viandes ovines et caprines (présentée par la Commission)
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 28/07/1987
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de République Démocratique allemande sur le commerce dans le secteur des viandes ovines et caprines (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Government of the German Democratic Republic on trade in sheepmeat and goatmeat (presented by the Commission) (ENG)
Recomendação de DECISÃO DO CONSELHO respeitante à conclusão de um Acordo sob forma de Troca de Cartas entre a Comunidade Económica Europeia e o Governo da República Democrática Alemã relativo ao comércio no sector das carnes de ovino e caprino (Apresentada pela Comissão) (POR)
Henstilling vedrørende RÅDETS AFGØRELSE om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Den tyske demokratiske Republik om handel med får og geder samt kød heraf (forelagt af Kommissionen) (DAN)
ΣΥΣΤΑΣΗ ΓΙΑ ΑΠΟΦΑΣΗ ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για τη σύναψη της συμφωνίας με τη μορφή ανταλλαγής επιστολών μεταξύ της Ευρωπαϊκής Οικονομικής Κοινότητας και της κυβέρνησης της Λαϊκής Δημοκρατίας της Γερμανίας σχετικά με το εμπόριο στον τομέα του προβείου και αιγείου κρέατος (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
Danish, English, French, Greek, Portuguese
Allied Materials
Relations Area
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COM(1987)0275 COM(1987)275 LA CONSTRUCTION NAVALE ASPECTS INDUSTRIELS, SOCIAUX ET REGIONAUX Note de MM. VARFIS et PFEIFFER sur le lien entre la deuxieme communication sur la construction navale et l'approche concernant l'objectif No. 2. LA CONSTRUCTION NAVALE ASPECTS INDUSTRIELS, SOCIAUX ET REGIONAUX (Deuxième Communication de la Commission)
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COM(1987)0290 COM(1987)290 LIVRE VERT (GREEN PAPER) SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE COMMUN DES SERVICES ET EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS (Communication de M. NARJES en association avec LORDCOCKFIELD et M. SUTHERLAND) VERS UNE ECONOMIE EUROPENNE DYNAMIQUE LIVRE VERT (GREEN PAPER) SUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE COMMUN DES SERVICES ET EQUIPEMENTS DES TELECOMMUNICATIONS (Communication de la Commission)
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COM(1987)0300 COM(1987)300 Rapport financier CECA pour l'année 1986 COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER RAPPORT FINANCIER CECA 1986
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COM(1987)0302 COM(1987)302 - Proposition de Règlement du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1987-1991) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. - Proposition de Décision du Conseil approuvant une modification des Statuts de l'Entreprise Commune JET. - Rapport "Impact sur l'environnement et perspectives économiques de la fusion". (Communication de M. NARJES) - Proposition de Règlement du Conseil arrêtant un programme de recherches et d'enseignement (1987-1991) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. - Proposition de Décision du Conseil approuvant une modification des Statuts de l'Entreprise Commune JET. - Rapport "Impact sur l'environnement et perspectives économiques de la fusion". (présentés par la Commission)
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COM(1987)0313 COM(1987)313 Proposition de Règlement du Conseil concernant ESPRIT (Communication de M. NARJES) Proposition de REGLEMENT (CEE) N° DU CONSEIL relative à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) (présentée par la Commission)
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COM(1987)0320 COM(1987)320 ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS - COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION TEXTE PROVISOIRE ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION TEXTE PROVISOIRE Achèvement du marché intérieur - Rapprochement des taux et harmonisation des structures des impôts directs Communication globale de la Commission ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR - RAPPROCHEMENT DES TAUX ET HARMONISATION DES STRUCTURES DES IMPOTS INDIRECTS - COMMUNICATION GLOBALE DE LA COMMISSION
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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