Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.12.1986. (Règlement concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles)

Documents from 01 March 1982 to 20 December 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00609/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00609_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (FR, DE); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Protocole additionnel à l'accord; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Hongrie sur le commerce de produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échanges de lettres; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11416_1985_INIT; ST_11572_1985_EXT; ST_4875_1982_EXT; ST_7005_1985_INIT; ST_7005_1985_REV1; ST_7005_1985_REV1 ADD1; ST_8971_1985_EXT; ST_9090_1985_INIT; ST_9570_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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Abstract: Volume 1985/0107 Date indicative : 20/05/1985 Recommandation de REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Hongrie sur le commerce des produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échanges de lettres (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the People's Republic of Hungary ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1985)0219
Original Reference Code: COM(1985)219
Description Level: Dossier
Dates: 1985 to 1985
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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