CM2/1985-00609/001
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.12.1986.
(Règlement concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles)
CM2/1985-00609/001
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.12.1986.
(Règlement concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles)
Documents from 01 March 1982 to 20 December 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme (FR, DE); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Protocole additionnel à l'accord; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Hongrie sur le commerce de produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échanges de lettres; Signature de l'accord; Travaux du Conseil
ST_11416_1985_INIT; ST_11572_1985_EXT; ST_4875_1982_EXT; ST_7005_1985_INIT; ST_7005_1985_REV1; ST_7005_1985_REV1 ADD1; ST_8971_1985_EXT; ST_9090_1985_INIT; ST_9570_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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