CM2/1985-00603/002
Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3831/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles)
CM2/1985-00603/002
Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3831/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles)
Document date: 20 May 1985
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Reference Code
CM2/1985-00603/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00603_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (IT, NL, EN, DA)
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
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