Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, la CECA et les Etats mem... (CM2/1985-00598/002)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, la CECA et les Etats membres de cette communauté d'une part, et respectivement la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, et la Confédération Suisse, d'autre part, relatifs au régime applicable du 01.01.1986 au 28.02.1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part. (Règlement (CEE) n° 3825/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse respectivement, d'autre part, relatifs au régime applicable du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, la Norvège, l'Islande, la Suède et la Suisse, d'autre part.)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, la CECA et les Etats membres de cette communauté d'une part, et respectivement la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, et la Confédération Suisse, d'autre part, relatifs au régime applicable du 01.01.1986 au 28.02.1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part. (Règlement (CEE) n° 3825/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse respectivement, d'autre part, relatifs au régime applicable du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, la Norvège, l'Islande, la Suède et la Suisse, d'autre part.)

Documents from 20 December 1985 to 31 January 1986

Identity

Content

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00598/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00598_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission d'une copie certifiée conforme de l'accord aux :
- République d'Autriche
- République de Finlande
- République d'Islande
- Royaume de Norvège
- Royaume de Suède
- Confédération Suisse; Note de transmission aux Archives; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11359_1985_INIT; ST_11367_1985_INIT; ST_11572_1985_EXT; ST_4061_1985_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1985/0260 Date indicative : 11/12/1985 Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion d'accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne d'une part, la République d’Autriche, la République de Finlande, la République d’Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la confédération suisse respectivement d’autre part, relatif au régime des échanges applicable du 1er janvier 1986 au 28 février 1986 entre le Royaume d'Espagne et la Républ ...