CM2/1985-00606/001
Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Bangladesh concernant le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3834/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits textiles)
CM2/1985-00606/001
Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire du Bangladesh concernant le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3834/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits textiles)
Documents from 01 March 1982 to 23 October 1987
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1985-00606/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00606_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (FR, DE, IT, NL); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11416_1985_INIT; ST_11572_1985_EXT; ST_4875_1982_EXT; ST_5790_1985_INIT; ST_5790_1985_REV1; ST_8971_1985_EXT; ST_9090_1985_INIT; ST_9570_1985_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1985/0024
Date indicative : 08/03/1985
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATI0N FOR A COUNCIL REGULATION concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the People's Republic of Bangladesh on trade in textile products (presented by the
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1985)0075
Original Reference Code:
COM(1985)75
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985