Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la rép... (CM2/1985-00607/001)

CM2/1985-00607/001 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles. (Règlement (CEE) n° 3835/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles)

CM2/1985-00607/001 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles. (Règlement (CEE) n° 3835/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles)

Documents from 01 March 1982 to 23 October 1987

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Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1985-00607/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00607_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (FR, DE, IT); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11416_1985_INIT; ST_11572_1985_EXT; ST_4875_1982_EXT; ST_5792_1985_INIT; ST_5792_1985_REV1; ST_8971_1985_EXT; ST_9090_1985_INIT; ST_9570_1985_EXT