CM2/1985-00602/002
Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.01.1986.
(Règlement (CEE) n° 3830/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles)
CM2/1985-00602/002
Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.01.1986.
(Règlement (CEE) n° 3830/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles)
Document date: 20 May 1985
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Reference Code
CM2/1985-00602/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00602_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (IT, NL, EN)
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Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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