Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, la CECA et les Etats mem... (CM2/1985-00598/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, la CECA et les Etats membres de cette communauté d'une part, et respectivement la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, et la Confédération Suisse, d'autre part, relatifs au régime applicable du 01.01.1986 au 28.02.1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part. (Règlement (CEE) n° 3825/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse respectivement, d'autre part, relatifs au régime applicable du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, la Norvège, l'Islande, la Suède et la Suisse, d'autre part.)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE, la CECA et les Etats membres de cette communauté d'une part, et respectivement la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, et la Confédération Suisse, d'autre part, relatifs au régime applicable du 01.01.1986 au 28.02.1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part. (Règlement (CEE) n° 3825/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République d'Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération suisse respectivement, d'autre part, relatifs au régime applicable du 1er janvier au 28 février 1986 aux échanges entre l'Espagne et le Portugal, d'une part, et respectivement l'Autriche, la Finlande, la Norvège, l'Islande, la Suède et la Suisse, d'autre part.)

Documents from 02 August 1985 to 28 November 1985

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1985-00598/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1985_00598_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 21.10.1985 autorisant la Commission à ouvrir les négociations; Lettre de communication de la décision au Parlement européen; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations avec les Pays AELE; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8673_1985_INIT; ST_8809_1985_COR1; ST_8809_1985_INIT; ST_9385_1985_INIT; ST_9571_1985_EXT; ST_9632_1985_INIT; ST_9673_1985_EXT; ST_9691_1985_INIT; ST_9693_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Abstract: Volume 1985/0043 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/08/1985 Recommandation de décision du conseil et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, en vue de l'adaptation des accords conclus entre la Communauté et ces pays pour tenir compte de l'adhésio ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1985)1174

Original Reference Code: SEC(1985)1174

Description Level: Dossier

Dates: 1985 to 1985