Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, signe à Bruxelles le 27.02.1986.
(Règlement (CEE) n° 3833/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay concernant le commerce des produits textiles, signe à Bruxelles le 27.02.1986.
(Règlement (CEE) n° 3833/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)
Documents from 20 May 1985 to 05 June 1986
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00605/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00605_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (DA, GR); Lettre de transmission de la copie certifiée conforme; Note concernant la signature de l'accord; Note de transmission aux archives; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté
Keywords
ST_6114_1985_INIT; ST_6816_1985_EXT; ST_8971_1985_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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