Directive 85/172/CEE du 28.02.1985 portant vingt-troisième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Directive 85/172/CEE du 28.02.1985 portant vingt-troisième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Documents from 13 February 1985 to 09 April 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00614/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00614_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4901_1985_EXT; ST_4981_1985_INIT; ST_4999_1985_INIT; ST_5075_1985_EXT; ST_5201_1985_EXT
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French
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Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission [COM(81)712] ainsi que le traitement par le PE et par le CES, voir le dossier de la directive 83/585/CEE portant dix-septième modification de la directive 64/54/CEE relative au
rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine.
La présente directive a été modifiée par la directive 85/585/CEE du Conseil du 20.12.1985