Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 16.12.1985.
(Règlement (CEE) n° 3832/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 16.12.1985.
(Règlement (CEE) n° 3832/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles)
Documents from 20 May 1985 to 31 December 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00604/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00604_002
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (IT, NL, EN, DA)
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Notes and Remarks
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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