Accord signé à Bruxelles le 30.04.1986 entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie concernant le commerce des produits textiles. (Règlement (CEE) n° 3829/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles)

Document date: 20 May 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1985-00601/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00601_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (IT, NL, EN)

Notes

Notes and Remarks

Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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