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Accord signé à Bruxelles le 30.04.1986 entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie concernant le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3829/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Accord signé à Bruxelles le 30.04.1986 entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie concernant le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3829/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles)
Document date: 20 May 1985
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00601/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00601_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (IT, NL, EN)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
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Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.