Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.01.1986.
(Règlement (CEE) n° 3830/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 24.01.1986.
(Règlement (CEE) n° 3830/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Guatemala sur le commerce des produits textiles)
Documents from 20 May 1985 to 07 February 1986
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00602/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00602_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (DA, GR); Lettres de transmission de la copie certifiée conforme et de l'acte de notification de l'approbation; Note de transmission aux Archives; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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