Accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 16.12.1985. (Règlement (CEE) n° 3832/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Pérou sur le commerce des produits textiles)

Documents from 13 September 1985 to 28 January 1986
Identity
Content
Access
Allied Materials
Notes

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1985-00604/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00604_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (GR); Note de transmission aux archives; Note d'information concernant la signature de l'accord; Publication au JO de l'accord; Publication au JO du règlement; Transmission de la copie certifiée conforme; Transmission de l'acte de notification de l'approbation par la Communauté; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8971_1985_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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