CM2/1985-00603/003
Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3831/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles)
CM2/1985-00603/003
Accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3831/85 du Conseil du 20.05.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis du Mexique sur le commerce des produits textiles)
Documents from 20 May 1985 to 31 December 1985
Identity
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Access
Allied Materials
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Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1985-00603/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00603_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (EL); Publication au JO de l'accord; Publication au JO du règlement; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8971_1985_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
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