CM2/1985-00608/002 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Singapour sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.06.1986. (Règlement (CEE) n° 3836/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles)

Documents from 20 December 1985 to 05 August 1986
Identity
Content
Allied Materials
Notes

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1985-00608/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00608_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (NL, EN, DA, EL); Correspondance concernant l'envoi de la copie certifiée conforme de l'accord et de l'acte de notification; Note concernant la signature et et la ratification de l'accord; Note de transmission aux archives; Publication au JO

Notes

Notes and Remarks

Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

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