Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Singapour sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.06.1986.
(Règlement (CEE) n° 3836/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Singapour sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.06.1986.
(Règlement (CEE) n° 3836/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles)
Documents from 20 December 1985 to 05 August 1986
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1985-00608/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00608_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (NL, EN, DA, EL); Correspondance concernant l'envoi de la copie certifiée conforme de l'accord et de l'acte de notification; Note concernant la signature et et la ratification de l'accord; Note de transmission aux archives; Publication au JO
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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