CM2/1985-00609/002
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.12.1986.
(Règlement concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles)
CM2/1985-00609/002
Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.12.1986.
(Règlement concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles)
Documents from 20 December 1985 to 21 November 1987
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Created By
Reference Code
CM2/1985-00609/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00609_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (IT, NL, EN, DA, EL); Publication au JO
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Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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