Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3835/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de l'Inde sur le commerce des produits textiles.
(Règlement (CEE) n° 3835/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles)
Documents from 20 December 1985 to 31 December 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1985-00607/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1985_00607_002
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Carr, Mary
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Abstract
Copie certifiée conforme (NL, EN, DA, EL); Publication au JO
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Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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