Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Singapour sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.06.1986.
(Règlement (CEE) n° 3836/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Singapour sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.06.1986.
(Règlement (CEE) n° 3836/85 du Conseil du 20.12.1985 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles)
Documents from 01 March 1982 to 23 October 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme (FR, DE, IT); Le Conseil décide le 25.02.1982 d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de renouvellement des accords bilatéraux sur les textiles; Recommandation de la Commission : recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Singapour sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil
ST_11416_1985_INIT; ST_11572_1985_EXT; ST_4875_1982_INIT; ST_5791_1985_INIT; ST_5791_1985_REV1; ST_8971_1985_INIT; ST_9090_1985_INIT; ST_9570_1985_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour le renouvellement des accords bilatéraux textiles voir les communications de la Commission COM (81)556 et COM (81)718.
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.
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