Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 du Conseil du 21.02.1983 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des CE ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Documents from 21 February 1983 to 23 March 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00172/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00172_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication au Personnel n° 40/83 concernant les rémunérations; Copie certifiée conforme; Lettre du 23.02.1983 du Secrétaire général de la Commission signalant l'omission d'un article dans la publication du règlement au JO et réponse du Secrétaire général du Conseil; Publication au JO
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Notes and Remarks
La proposition de la Commission est accompagnée du Rapport 1982 de la Commission pour l'examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents.
Modifié par:
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2023/83 du Conseil du 18.07.1983 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 440/83 en ce qui concerne les indemnités pour services continus ou par tours des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.
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