Règlement (CEE) n° 708/83 du Conseil du 28.03.1983 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane.;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 708/83 du Conseil du 28.03.1983 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane.;Traitement par le PE
Documents from 24 January 1983 to 11 April 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00188/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00188_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_5756_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 853/84 du Conseil du 30.03.1984 prorogeant la validité des licences délivrées dans le cadre du règlement (CEE) n° 708/83 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane.
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