Règlement (CEE) n° 728/83 du Conseil du 28.03.1983 fixant l'aide forfaitaire ... (CM2/1983-00193/001)

Règlement (CEE) n° 728/83 du Conseil du 28.03.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 01.04 au 24.04.1983

Règlement (CEE) n° 728/83 du Conseil du 28.03.1983 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 01.04 au 24.04.1983

Documents from 25 March 1983 to 05 May 1983

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00193/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00193_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5883_1983_INIT; ST_5984_1983_EXT; ST_6378_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi dossier:
Propositions de la Commission au Conseil du 22.12.1982 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.

Relations Area

Volume 1983/0049 Date indicative : 28/03/1983 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant prolongation de la campagne de commercialisation 1982/83 dans le secteur des viandes ovine et caprine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant prolongation de la campagne laitière 1982/83 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant prolongation de la campagne de commercialisation 1982/83 dans le secteur de la viande bovine Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant l'aide forfaita ...