Règlement (CEE) n° 708/83 du Conseil du 28.03.1983 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Règlement (CEE) n° 708/83 du Conseil du 28.03.1983 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane
Documents from 11 January 1983 to 10 June 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4223_1983_INIT; ST_4223_1983_REV1; ST_4734_1983_EXT; ST_4948_1983_INIT; ST_5154_1983_EXT; ST_5479_1983_EXT; ST_5611_1983_INIT; ST_5888_1983_EXT; ST_5984_1983_EXT; ST_6378_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 853/84 du Conseil du 30.03.1984 prorogeant la validité des licences délivrées dans le cadre du règlement (CEE) n° 708/83 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane.