Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels.
(Règlement (CEE) n° 586/83 du Conseil du 14.03.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels.
(Règlement (CEE) n° 586/83 du Conseil du 14.03.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)
Documents from 07 February 1983 to 03 May 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00180/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00180_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4945_1983_INIT; ST_5022_1983_INIT; ST_5075_1983_INIT; ST_5502_1983_EXT; ST_5553_1983_INIT; ST_5686_1983_EXT
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PROPO
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Volume 1983/0023
Date indicative : 03/02/1983
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