Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de... (CM2/1983-00163/015)

Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980. Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15 Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Acte final (Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)

Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980. Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15 Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Acte final (Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)

Documents from 12 October 1978 to 24 March 1980

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00163/015

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00163_015

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Prise de position de la délégation hellénique; Prise de position de l'Union des industries de la CE (UNICE); Prise de position du Comité des organisations professionnelles agricoles de la CE (COPA); Prise de position du Comité marché commun de l'industrie des engrais azotés et phosphatés (CMC-ENGRAIS); Prise de position du Comité permanent des industries du verre (CPIV)

Keywords

ST_1883_1978_INIT; ST_1884_1978_INIT; ST_4779_1980_INIT; ST_5844_1980_INIT; ST_5869_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)

CM2/1983 Conseil des Communautés européennes - 1983