Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)
Documents from 18 November 1977 to 17 January 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la Yougoslavie en vue de la conclusion d'un accord-cadre de coopération économique et commerciale comportant des directives de négociations; Décision du Conseil du 17.01.1978 adoptant les directives de négociation en vue de la conclusion d'un accord-cadre de coopération CEE-Yougoslavie; Mémorandum du gouvernement de la république socialiste fédérative de Yougoslavie en date du 18.11.1977 concernant la détérioration des relations commerciales avec les pays membres de la CEE; Travaux du Conseil
ST_1040_1978_EXT; ST_1041_1978_EXT; ST_13_1978_COR1; ST_13_1978_INIT; ST_1376_1977_EXT; ST_1409_1977_EXT; ST_1542_1977_EXT; ST_1543_1977_EXT; ST_1841_1977_INIT; ST_1896_1977_INIT; ST_19_1978_INIT; ST_278_1978_EXT; ST_398_1977_INIT; ST_47_1978_EXT1; ST_94_1978_AMD1; ST_94_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)
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