CM2/1983-00163/009 Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980. Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15 Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Acte final (Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)

Documents from 25 April 1980 to 01 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00163/009
Complete Reference Code
CM2/1983-03-00163/009
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00163_009
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (FR-IT); Procédure écrite concernant la consultation du PE; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4140_1983_INIT; ST_4148_1983_INIT; ST_4337_1983_INIT; ST_4391_1983_EXT; ST_4470_1983_EXT; ST_4476_1983_EXT; ST_6493_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)

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