Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie);Traitement par le PE
Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980.
Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15
Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Acte final
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie);Traitement par le PE
Documents from 30 April 1980 to 13 November 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de résolution du PE du 13.11.1981 présentée par M. Radoux, au nom du groupe socialiste, sur l'application de l'accord CEE-Yougoslavie; Résolution du PE du 09.04.1981 sur l'adaptation de l'accord de coopération avec la Yougoslavie après l'adhésion de la Grèce à la Communauté; Résolution du PE du 22.05.1980 sur les propositions de la Commission des CE au Conseil relatives à l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie et aux accords intérimaires
ST_6146_1981_INIT; ST_6687_1980_INIT; ST_6806_1980_INIT; ST_7252_1980_INIT; ST_7359_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, Italian
Allied Materials
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)
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