CM2/1983-00163/013 Accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980. Protocole n° 1 relatif aux produits visés à l'article 15 Protocole n° 2 relatif à la coopération financière entre la république socialiste fédérative de Yougoslavie et la CEE Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative Acte final (Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie);Traitement par le PE

Documents from 30 April 1980 to 13 November 1981

Identity Statement

Reference Code
CM2/1983-00163/013
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00163_013
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de résolution du PE du 13.11.1981 présentée par M. Radoux, au nom du groupe socialiste, sur l'application de l'accord CEE-Yougoslavie; Résolution du PE du 09.04.1981 sur l'adaptation de l'accord de coopération avec la Yougoslavie après l'adhésion de la Grèce à la Communauté; Résolution du PE du 22.05.1980 sur les propositions de la Commission des CE au Conseil relatives à l'accord de coopération entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie et aux accords intérimaires

Keywords

ST_6146_1981_INIT; ST_6687_1980_INIT; ST_6806_1980_INIT; ST_7252_1980_INIT; ST_7359_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, Italian

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Voir aussi dossier:
Accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980.
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale)

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