Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 22.09 du tarif douanier commun).
(Règlement (CEE) n° 315/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 22.09 du tarif douanier commun));Traitement par le PE
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 22.09 du tarif douanier commun).
(Règlement (CEE) n° 315/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (position 22.09 du tarif douanier commun));Traitement par le PE
Documents from 06 November 1980 to 31 December 1980
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00164/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00164_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Notes and Remarks
Voir aussi:
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la CEE et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale
(Règlement (CEE) n° 2007/80 du Conseil du 22.07.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe A de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges et à la coopération commerciale)
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